sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Sénat 7 juillet 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin