sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Sénat 7 juillet 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au droit à l'aide à mourir
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin