sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat 30 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin