l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
AN 26 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Fin de vie
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Un échec thérapeutique peut provoquer un découragement temporaire. Cet amendement rend nécessaire de permettre une phase de recul avant toute demande définitive.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin