sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Sénat 23 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin