Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes — amendement 4 (article 1, paragraphe 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262, article 32 – paragraphe 3 – point a)
UE 17 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 17 juin 2026) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.
Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des
absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date
de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul
est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position
officielle.