sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénat 15 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin