l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
AN 11 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin