l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
AN 11 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin