l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
AN 4 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin