l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
AN 4 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin