l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
AN 4 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.
Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en situation de souffrance psychique, la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu'à 27 jours par an, contre 17 jours tel que la loi le prévoit aujourd'hui.
Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, il doit être encore renforcé.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin