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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AN 4 juin 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Alors que le nombre d’exploitants agricoles diminue, celui des salariés agricoles, notamment, augmente. Cette tendance apparaît nettement dans les chiffres de la MSA relatifs aux effectifs annuels de la population protégée au titre du risque maladie des régimes agricoles.

Cette hausse du salariat agricole résulte de l’agrandissement des exploitations et de leur industrialisation croissante. La filière porcine illustre particulièrement bien cette évolution : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages de porcs a chuté de près de 80 %, tandis que la part du salariat dans l’emploi agricole y est passée de 8 % à 31 %, parallèlement à une concentration de la production porcine dans des exploitations de plus en plus grandes.

Cette transformation s’inscrit dans un cadre de politiques agricoles favorisant l’industrialisation au nom de la compétitivité internationale, souvent au détriment de notre souveraineté alimentaire et de la santé des agriculteurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles, qui ne bénéficient pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que celle des exploitants. À titre d’illustration, en 2025, seuls 6 % des électeurs inscrits pour les collèges des salariés de la production agricole ont participé aux élections des chambres d’agriculture, contre 30 % dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés.

Par ailleurs, les données de la MSA montrent une surreprésentation des salariés agricoles parmi les personnes souffrant de troubles névrotiques, de l’humeur ou de troubles addictifs. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la prise en compte du mal-être et des souffrances psychiques de ces salariés, dont les conditions de travail sont parfois particulièrement difficiles, tant sur le plan matériel qu’économique.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Laurent Baumel SOC Contre
José Beaurain RN Contre
Christophe Bentz RN Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Arnaud Bonnet EcoS Abstention
Nicolas Bonnet EcoS Abstention
Anthony Boulogne RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Julien Brugerolles GDR Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Céline Calvez EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre
Arthur Delaporte SOC Contre
Julien Dive DR Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alexandre Dufosset RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Félicie Gérard HOR Contre
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Éric Michoux UDR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Julie Ozenne EcoS Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Abstention
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour
Sandra Regol EcoS Abstention
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Emeric Salmon RN Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Emmanuel Taché RN Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Frédéric Weber RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour