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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AN 4 juin 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir le burn-out, l’isolement et les situations graves, mais aussi à aider durablement en cas de crise (dettes, problème de santé, de surcharge de travail).

Le baromètre Vox Agri 2025 met en évidence une dégradation profonde du moral des agriculteurs. Confrontés à l’inflation, à l’érosion de leurs marges et à un sentiment croissant d’abandon, ils expriment une lassitude durable et une forte inquiétude quant à leur avenir. Dans ce contexte tendu, les risques de surcharge mentale et d’isolement se multiplient. Les exploitants et salariés agricoles sont davantage exposés au stress chronique, avec des conséquences directes sur leur vie familiale, leur santé mentale et, in fine, la pérennité même de leur activité. Cette situation appelle un renforcement des dispositifs d’accompagnement, en particulier ceux qui permettent d’alléger la pression quotidienne et de prévenir l’épuisement professionnel au sein du monde agricole.

En 2023, le dispositif d’aide au répit a permis d’accompagner 4 514 bénéficiaires, soit 15 % de plus qu’en 2022, dont 3 613 exploitants et 901 salariés agricoles. Cette progression constante démontre l’utilité concrète du dispositif ainsi que la demande croissante de soutien face aux situations d’épuisement professionnel dans le monde agricole. Quant à l’aide au répit administratif, le succès rencontré incite à pérenniser le dispositif. Née à la suite des manifestations de 2024, elle permet de financer une prestation ponctuelle de secrétariat administratif, visant à soutenir les chefs d’exploitation épuisés qui se sont dessaisis de la gestion administrative. En 2024, plus de 6.000 personnes ont bénéficié de cette aide au répit en France, un chiffre en augmentation de 30% par rapport à 2023. L’amendement vise donc à pérenniser ces dispositifs.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Maxime Amblard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Pour
Christophe Bentz RN Pour
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Ian Boucard DR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Céline Calvez EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Arthur Delaporte SOC Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Félicie Gérard HOR Abstention
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Marietta Karamanli SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Christine Loir RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Pierre Meurin RN Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Karl Olive EPR Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Panonacle EPR Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour
Sandra Regol EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Emeric Salmon RN Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Frédéric Weber RN Pour
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour