le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
AN 3 juin 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin