l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
AN 3 juin 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026.
Cet amendement propose de fixer cette date à 2032, soit l’horizon d’un quinquennat. A cette date, les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux mis sur le marché et utilisés devraient être exempts de cadmium.
Les engrais minéraux phosphatés sont en effet la première source anthropique d’apport de cadmium dans les sols agricoles, cadmium qui se retrouve ensuite dans notre alimentation, qui constitue, pour les non-fumeurs, la principale voie d’exposition au cadmium. Il s’agit donc de protéger les populations d’une exposition au cadmium de plus en plus alarmante, comme le souligne le rapport de l’ANSES du 25 mars : près de la moitié de la population (47,6 %) présentait des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, fixé à 0,5 microgramme par gramme de créatinine.
Cette proposition doit s’articuler avec un soutien public beaucoup plus fort pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique (renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, etc.), pour réduire les apports excessifs de phosphore dans les sols, et pour s’approvisionner dans la mesure du nécessaire en engrais phosphatés ayant fait l’objet d’un processus de décadmiation.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin