sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sénat 1 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin