l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
AN 1 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin