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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

AN 1 juin 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Présidente de séance

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école. En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation. C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre.  En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge. À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Erwan Balanant Dem Pour
Christian Baptiste SOC Abstention
José Beaurain RN Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention
Théo Bernhardt RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Arnaud Bonnet EcoS Abstention
Manon Bouquin RN Contre
Soumya Bourouaha GDR Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Abstention
Xavier Breton DR Pour
Anthony Brosse EPR Contre
Céline Calvez EPR Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention
Vincent Caure EPR Contre
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Marc Chavent UDR Contre
Cendrine Chazé DR Pour
Roger Chudeau RN Contre
Julie Delpech EPR Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Lionel Duparay DR Pour
Philippe Fait HOR Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention
Anne Genetet EPR Contre
François Gernigon HOR Contre
Christian Girard RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Perrine Goulet Dem Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Absent
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention
Céline Hervieu SOC Abstention
François Hollande SOC Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Marietta Karamanli SOC Abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention
Daniel Labaronne EPR Contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention
Alim Latrèche EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention
Maxime Michelet UDR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Maud Petit Dem Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Lisette Pollet RN Contre
Alexandre Portier DR Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Pierre Pribetich SOC Abstention
Angélique Ranc RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Charles Rodwell EPR Contre
Isabelle Santiago SOC Abstention
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Abstention
Danielle Simonnet EcoS Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Thierry Tesson RN Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre