l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 29 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente de séance

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
14 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
4 / 38

SOC
9 / 68

LIOT
2 / 24

NI
0 / 10

Dem
6 / 37

EPR
17 / 91

HOR
3 / 35

DR
8 / 48

RN
46 / 122

UDR
2 / 17

Votes

Élu	Parti	Position
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	Contre
Pouria Amirshahi	EcoS	Contre
Farida Amrani	LFI-NFP	Contre
Bénédicte Auzanot	RN	Pour
Philippe Ballard	RN	Pour
Romain Baubry	RN	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre
José Beaurain	RN	Pour
Béatrice Bellay	SOC	Contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	Contre
Thierry Benoit	HOR	Contre
Christophe Bentz	RN	Pour
Hervé Berville	EPR	Contre
Guillaume Bigot	RN	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Contre
Matthieu Bloch	UDR	Pour
Manon Bouquin	RN	Pour
Bertrand Bouyx	HOR	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Dorine Bregman	SOC	Contre
Hubert Brigand	DR	Contre
Anthony Brosse	EPR	Contre
Julien Brugerolles	GDR	Contre
Jérôme Buisson	RN	Pour
Eddy Casterman	RN	Pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	Pour
Pauline Cestrières	EPR	Contre
Sophia Chikirou	LFI-NFP	Contre
Nathalie Coggia	EPR	Pour
Josiane Corneloup	DR	Contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	Contre
Catherine Dellong Meng	RN	Pour
Vincent Descoeur	DR	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Pour
Julien Dive	DR	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Pour
Peio Dufau	SOC	Contre
Auguste Evrard	RN	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Contre
Jean-Luc Fugit	EPR	Contre
Julien Gabarron	RN	Pour
Jonathan Gery	RN	Pour
Yoann Gillet	RN	Pour
Pascale Got	SOC	Contre
Florence Goulet	RN	Pour
Géraldine Grangier	RN	Pour
Olivia Grégoire	EPR	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Contre
Julien Guibert	RN	Pour
Michel Guiniot	RN	Pour
Jordan Guitton	RN	Pour
Marine Hamelet	RN	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Contre
Timothée Houssin	RN	Pour
Sébastien Humbert	RN	Pour
Catherine Ibled	EPR	Contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	Contre
François Jolivet	HOR	Contre
Tiffany Joncour	RN	Contre
Édouard Jordan	RN	Pour
Sylvie Josserand	RN	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Contre
Hélène Laporte	RN	Pour
Robert Le Bourgeois	RN	Pour
Christine Le Nabour	EPR	Pour
Pascal Lecamp	Dem	Contre
Nadine Lechon	RN	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Contre
Bartolomé Lenoir	UDR	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Contre
Julien Limongi	RN	Pour
Delphine Lingemann	Dem	Contre
Eric Liégeon	DR	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Pour
Alexandre Loubet	RN	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Pour
Pascal Markowsky	RN	Pour
Sandra Marsaud	EPR	Contre
Patrice Martin	RN	Pour
Éric Martineau	Dem	Contre
Patricia Maussion	Dem	Contre
Manon Meunier	LFI-NFP	Contre
Pierre Meurin	RN	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Contre
Nathalie Oziol	LFI-NFP	Contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Contre
Marie Pochon	EcoS	Contre
Dominique Potier	SOC	Contre
Natalia Pouzyreff	EPR	Pour
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre
Matthias Renault	RN	Pour
Catherine Rimbert	RN	Pour
Charles Rodwell	EPR	Pour
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre
Béatrice Roullaud	RN	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Contre
Emeric Salmon	RN	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre
David Taupiac	LIOT	Contre
Thierry Tesson	RN	Pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre
Jean-Louis Thiériot	DR	Abstention
Mélanie Thomin	SOC	Contre
Stéphane Travert	EPR	Pour
Cyril Tribuiani	RN	Pour
Nicolas Tryzna	DR	Contre
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour
Frédéric Weber	RN	Pour