l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
AN 11 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin