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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

AN 11 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Présidente de séance

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap. Actuellement, la formation des enseignants ne prévoit pas systématiquement une expérience directe de l’inclusion scolaire des élèves handicapés, malgré l’importance de cette pratique pour leur préparation professionnelle.

Un stage permettrait aux enseignants de se familiariser concrètement avec les enjeux de l’inclusion, d’observer et de participer à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et d’appliquer les méthodes pédagogiques adaptées. Ce stage serait un véritable complément à leur formation théorique, leur offrant des outils pratiques et renforçant leur capacité à intégrer tous les élèves, quelles que soient leurs particularités.

Ainsi, cet amendement vise à garantir que tous les enseignants, dès le début de leur carrière, aient une expérience concrète et immersive dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser une meilleure inclusion scolaire.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Romain Baubry RN Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Jean Bodart LIOT Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Anthony Boulogne RN Abstention
Mickaël Bouloux SOC Pour
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Dorine Bregman SOC Pour
Anthony Brosse EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Cendrine Chazé DR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Julie Delpech EPR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Lionel Duparay DR Abstention
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Marc Ferracci EPR Contre
Marc Fesneau Dem Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Martine Froger SOC Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Christian Girard RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Antoine Golliot RN Pour
Monique Griseti RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Julien Guibert RN Contre
Carole Guillerm Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Abstention
Édouard Jordan RN Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Hélène Laporte RN Absent
Michel Lauzzana EPR Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Christine Loir RN Contre
Véronique Ludmann HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Paul Midy EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Alexandre Portier DR Contre
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Marie Récalde SOC Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Contre
Thierry Tesson RN Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour