l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
AN 11 mai 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante. Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin