l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
AN 11 mai 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper les attentes du jury et de se préparer dans des conditions adaptées. Il répond à une demande forte des familles et des professionnels.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin