sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Sénat 30 mars 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin