l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
AN 26 mars 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin