sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Sénat 24 février 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin