l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AN 23 février 2026 — Adopté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
15 / 71

GDR
0 / 18

EcoS
6 / 38

SOC
17 / 67

LIOT
3 / 23

NI
1 / 10

Dem
5 / 36

EPR
21 / 92

HOR
8 / 33

DR
12 / 47

RN
35 / 122

UDR
3 / 17

Votes

Élu	Parti	Position
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	Pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Contre
Marie-José Allemand	SOC	Pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	Pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Pour
Anchya Bamana	RN	Contre
Géraldine Bannier	Dem	Pour
Fabrice Barusseau	SOC	Pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre
Christophe Bentz	RN	Contre
Sylvain Berrios	HOR	Contre
Guillaume Bigot	RN	Contre
Benoît Blanchard	HOR	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Contre
Jean-Yves Bony	DR	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Pour
Manon Bouquin	RN	Contre
Jorys Bovet	RN	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Anthony Brosse	EPR	Pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Pour
Nathalie Coggia	EPR	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Pour
Stéphane Delautrette	SOC	Pour
Vincent Descoeur	DR	Abstention
Edwige Diaz	RN	Contre
Dieynaba Diop	SOC	Pour
Sandrine Dogor-Such	RN	Contre
Nicolas Dragon	RN	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Pour
Peio Dufau	SOC	Pour
Alexandre Dufosset	RN	Pour
Lionel Duparay	DR	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Pour
Sophie Errante	NI	Pour
Philippe Fait	HOR	Abstention
Olivier Falorni	Dem	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour
Thierry Frappé	RN	Contre
Alix Fruchon	DR	Abstention
Denis Fégné	SOC	Pour
Camille Galliard-Minier	EPR	Pour
Christian Girard	RN	Contre
Océane Godard	SOC	Pour
Florence Goulet	RN	Contre
Monique Griseti	RN	Contre
Justine Gruet	DR	Contre
Julien Guibert	RN	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Pour
Marine Hamelet	RN	Contre
Pierre Henriet	HOR	Pour
Patrick Hetzel	DR	Contre
Sébastien Humbert	RN	Contre
Sébastien Huyghe	EPR	Contre
Sylvie Josserand	RN	Contre
Florence Joubert	RN	Contre
Philippe Juvin	DR	Contre
Tristan Lahais	EcoS	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Pour
Thomas Lam	HOR	Contre
Michel Lauzzana	EPR	Pour
Robert Le Bourgeois	RN	Contre
Didier Le Gac	EPR	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Pour
Brigitte Liso	EPR	Pour
Eric Liégeon	DR	Pour
Christine Loir	RN	Contre
David Magnier	RN	Contre
Lise Magnier	HOR	Pour
Hanane Mansouri	UDR	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Contre
Christophe Marion	EPR	Pour
Pascal Markowsky	RN	Contre
Michèle Martinez	RN	Contre
Laurent Mazaury	LIOT	Pour
Graziella Melchior	EPR	Pour
Estelle Mercier	SOC	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Pour
Christelle Minard	DR	Contre
Christophe Mongardien	EPR	Pour
Thibaut Monnier	RN	Contre
Louise Morel	Dem	Contre
Serge Muller	RN	Contre
Philippe Naillet	SOC	Pour
Jacques Oberti	SOC	Pour
Sophie Panonacle	EPR	Pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Contre
Maud Petit	Dem	Contre
Sébastien Peytavie	EcoS	Pour
René Pilato	LFI-NFP	Pour
Béatrice Piron	HOR	Pour
Dominique Potier	SOC	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Pour
Stéphane Rambaud	RN	Contre
Catherine Rimbert	RN	Contre
Stéphanie Rist	EPR	Absent
Laurence Robert-Dehault	RN	Contre
Valérie Rossi	SOC	Pour
Sandrine Rousseau	EcoS	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Contre
Sandrine Runel	SOC	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Pour
Emeric Salmon	RN	Contre
Hervé Saulignac	SOC	Pour
Anne Sicard	RN	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour
Emmanuel Taché	RN	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Contre
Vincent Trébuchet	UDR	Contre
Frédéric Valletoux	HOR	Pour
Annie Vidal	EPR	Contre
Philippe Vigier	Dem	Pour
Corinne Vignon	EPR	Pour
Dominique Voynet	EcoS	Pour
Frédéric Weber	RN	Contre