l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN 18 février 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin