sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Sénat 12 février 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin