l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de 10 à 30 millions d'euros.
Cette disposition constitue une extension injustifiée d'une niche fiscale au profit de groupes audiovisuels privés qui, pour nombre d'entre eux, réalisent déjà des bénéfices confortables grâce aux recettes publicitaires.
En effet, cet avantage fiscal bénéficiera notamment à des chaînes qui diffusent massivement de la publicité. Il n'existe aucune justification d'intérêt général à subventionner par l'impôt des entreprises commerciales prospères du secteur audiovisuel.
Cette mesure est d'autant plus choquante qu'elle profitera à des chaînes qui portent gravement atteinte au débat démocratique et à la cohésion sociale. Comme l'ont démontré les travaux de notre collègue insoumis Aurélien Saintoul, certaines chaînes, à l'image de CNews détenue par le groupe Bolloré, se sont spécialisées dans la diffusion de contenus polémiques, de discours de haine et de désinformation systématique.
L'Arcom a d'ailleurs sanctionné à plusieurs reprises CNews pour manquement à ses obligations d'honnêteté et de rigueur de l'information, pour propos haineux et pour non-respect du pluralisme. Cette chaîne a contribué à banaliser les discours d'extrême droite, à stigmatiser les populations musulmanes et immigrées, et à dégrader le niveau du débat public.
Il est inacceptable que l'argent public, par le biais d'avantages fiscaux triplés, vienne soutenir des groupes médiatiques qui utilisent leurs antennes pour diffuser la haine, diviser les Français et saper les fondements de notre démocratie. Le groupe Bolloré a fait de ses médias des instruments de propagation d'une idéologie réactionnaire et xénophobe incompatible avec les valeurs républicaines.
Dans un contexte où les services publics manquent cruellement de moyens, où l'audiovisuel public est étranglé financièrement, et où les médias indépendants peinent à survivre, il est particulièrement scandaleux d'offrir 20 millions d'euros supplémentaires d'avantages fiscaux à des groupes privés puissants appartenant à une poignée de multimillionnaires.
Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cet article.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin