sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
Sénat 17 décembre 2025 — Adopté
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin