sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Sénat 12 décembre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2026
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin