l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France.
Il est essentiel que le processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle puisse être examiné et contrôlé par des organismes compétents en la matière, telle que la Cour des Comptes, la DGE ou l'APE. De même, nous proposons d'y intégrer le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, qui a autorité sur le SISSÉ.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin