l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de plusieurs filières stratégiques, notamment l’automobile, le ferroviaire, la construction et le nucléaire. Toutefois, ces effets sont aujourd’hui affirmés de manière générale, sans étude d’impact détaillée par bassin d’emploi, par type de site et par filière cliente.
Or les conséquences concrètes d’une nationalisation peuvent varier fortement d’un territoire à l’autre. Selon la stratégie industrielle retenue, certains sites pourraient être confortés, d’autres renforcés. De même, la structure des coûts, la politique d’investissement et la relation avec les clients industriels peuvent évoluer, avec des effets potentiels sur les prix, les volumes livrés et la compétitivité de l’aval industriel français.
Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un diagnostic précis, territoire par territoire et filière par filière.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin