sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat 22 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin