sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat 22 novembre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin