sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat 21 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin