sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat 20 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin