sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Sénat 6 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin