sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Sénat 5 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin