sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Sénat 28 octobre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin