l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 25 octobre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux travaux de conservation et de restauration d’objets mobiliers classés, afin d’y inclure également les objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques.
En l’état du droit, seuls les objets classés ouvrent droit à cette réduction, excluant ainsi les objets inscrits, alors même que ces derniers présentent des caractéristiques patrimoniales et des exigences d’entretien comparables. Les coûts liés à leur conservation, à leur restauration ou à leur présentation au public sont, dans la plupart des cas, de même nature et de même ampleur.
Cette mesure participe pleinement de l’effort national en faveur de la préservation et de la transmission du patrimoine, qui constitue une composante essentielle de notre identité collective. En soutenant les propriétaires dans leurs démarches de restauration, elle contribue à la défense concrète de notre patrimoine mobilier, souvent fragilisé par le temps, le coût des travaux et la complexité des procédures de protection.
Il convient enfin de souligner que cette dépense fiscale serait partiellement compensée par les recettes supplémentaires générées par les travaux entrepris (TVA, impôts sur les revenus des artisans et entreprises concernés) et par la dynamique économique et touristique liée à la valorisation de ces objets patrimoniaux.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin