l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
AN 7 juillet 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin