sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Sénat 3 juillet 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin