sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sénat 3 juillet 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin