sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sénat 3 juillet 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin