sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Sénat 19 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin