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l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN 19 juin 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.

Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale difficulté liée à l’électricité : l’obligation d’injecter à chaque instant autant d’électricité qu’on en soutire. Grace au stockage, on peut gérer plus facilement les multiples variations de consommation et de production au cours de la journée. On augmente la valeur de l’électricité en la stockant aux heures de surproduction, où sa valeur est faible, et en l’injectant aux heures de pointe de consommation, où elle a une valeur importante pour l’économie et les consommateurs.

On réduit en conséquence la volatilité des prix de l’électricité, les impacts des heures creuses et des heures pleines, la nécessité de moduler les réacteurs nucléaires, et d’écrêter les énergies renouvelables. Ainsi, on maximise l’utilisation des énergies décarbonées et on réduit l’appel au énergies fossiles. Au lieu d’être un problème, l’abondance d’électricité bon marché aux heures de forte production devient une opportunité pour réduire la facture des consommateurs en stockant les surplus.

Le stockage colocalisé sur les sites de production réduit par ailleurs les besoins de renforcement des réseaux, et donc les coûts, les procédures et les délais. Il pourrait être incité par exemple en accordant un bonus aux projets dont la capacité de raccordement électrique demandée est inférieure à 50 % de la puissance du projet global en MWc.

Le stockage permet donc de réduire les coûts pour la collectivité et d’accélérer les procédures. Il améliore donc le modèle d’affaire des entreprises. Il diminue la facture des consommateurs particuliers et entreprises. Il permet de renforcer la décarbonation en injectant l’électricité décarbonée lors des pics de consommation où on utiliserait sinon de l’électricité fossile. Et il renforce la résilience du réseau.

Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrire le développement du stockage à proximité des parcs de production comme un objectif et moyen des politiques énergétiques, et d’adapter les mécanismes de soutien pour le favoriser.

 

Cet amendement a été rédigé avec le concours de Valorem.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Alexandre Allegret-Pilot Contre
Maxime Amblard RN Contre
Antoine Armand EPR Contre
José Beaurain RN Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Hervé Berville EPR Contre
Bruno Bilde RN Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Abstention
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Eléonore Caroit EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Caroline Colombier RN Contre
Christelle D'Intorni UDR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Bruno Fuchs Dem Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Antoine Golliot RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Marine Hamelet RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Absent
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Laure Lavalette RN Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Nadine Lechon RN Contre
Katiana Levavasseur RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Pour
Nicolas Meizonnet RN Contre
Serge Muller RN Contre
Jacques Oberti SOC Abstention
Frédéric Petit Dem Contre
Dominique Potier SOC Abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Matthias Renault RN Contre
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Marc de Fleurian RN Contre