le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN 16 juin 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin