sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Sénat 12 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin